Dans la décision TAS 2022/A/9277, du 15 août 2023, le tribunal déclare que les résolutions adoptées lors de août l’assemblée générale de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) du 27 août 2022 sont nulles et de nul effet. Et pourtant, la Fécafoot était représentée par plusieurs avocats.

L’incidence de cette décision sur la gestion de la Fécafoot par Samuel Eto’o est directe. Pratiquement toutes les décisions qui y ont été prises sont nulles et de nul effet. Suivant cette trajectoire, cela présuppose aussi que toutes les exclusions au sein du football camerounais devraient être annulées.

Contrairement donc à plusieurs décisions prises par l’instance faîtière du football camerounais contre la Panthère Sportive du Nde, Guibai Gatama, Pierre Semengue et autres, le TAS vient de les réhabiliter.

Ainsi donc, la Panthère Sportive du Ndé qui avait été sanctionnée par la Fecafoot doit remonter en première division. Et la somme de 3000 francs Suisse doit lui être versée par l’instance faîtière du football camerounais.

Aussi, le Tas a annulé toutes les résolutions de l’Assemblée Générale d’août 2022 de la Fecafoot. Il décide que :

La radiation de Guibai Gatama du comité exécutif de la Fecafoot est illégale. Par conséquent, il doit la réintégrer. La Fécafoot est condamnée à lui payer 5000 Francs Suisse.
Magistrat Gilbert Schlick est réinstallé à la tête de la commission électorale de la Fécafoot par le Tas.
Le Tas réhabilite la ligue professionnelle du football du Cameroun (LFPC) du général Semengue.
Le président de la Ligue régionale de l’Ouest, Mr Koedem jadis radié pas Samuel Eto’o est lui aussi réinstallé dans ses fonctions par le Tas.
Me Achet lui également réinstallé dans ses fonctions de président de la commission de recours de la Fecafoot par le Tas.

Par contre, le Tas refuse de se prononcer sur la vacance à la tête de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot), comme souhaité par Guibaï Gatama et d’autres acteurs du football camerounais qui ont engagé une procédure en appel en novembre 2022, contre certaines décisions prises par la Fecafoot. Pour les arbitres du TAS, c’est à l’assemblée générale de la Fecafoot qu’il revient de faire cette constatation.

En l’absence d’une prise de décision par l’assemblée générale extraordinaire sur la vacance de la présidence, la formation [les arbitres du TAS] ne saurait, dans le cadre du présent appel, statuer sur cette question,

peut-on lire dans la sentence rendue ce 15 août dans l’affaire entre Guibaï Gatama et consorts contre la Fecafoot.

Le TAS reconnaît toutefois que depuis la condamnation en cours de mandat de Samuel Eto’o Fils, le président de la Fecafoot, par un juge espagnol à 20 mois de prison ferme, les conditions d’illégalité prévues par les textes en vigueur s’appliquent bien à ce dernier. L’article 46 des statuts de la fédération prévoit en effet que « le poste de président sera considéré comme vacant en cas de décès, de démission, de démission ou s’il est empêché de façon permanente d’exercer ses fonctions officielles ou en cas d’éligibilité en cours de mandat ».